Définition d’un marché public

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux pour répondre à des besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Toute commande, quel que soit son montant, est un marché public et respecte les principes de liberté d’accès à la commande publique d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.

Il existe plusieurs procédures : la procédure adaptée (la plus simple) et au-delà de certains montants, un appel d’offres (ouvert ou restreint), un marché négocié ou un dialogue compétitif.

Attribution des marchés

Les marchés sont attribués, après publicité et mise en concurrence, aux candidats ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, conformément aux dispositions du Code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1^er août 2006 modifié).

Vous trouverez sur notre site, les avis de publicité des marchés passés selon une procédure adaptée (comprenant les caractéristiques essentielles), dont les montants estimés sont inférieurs à 90 000 €uros HT, pour les marchés compris entre 90 000 €uros HT et 200 000 €uros HT vous pouvez également consulter le site du BOAMP (http://www.journal-officiel.gouv.fr).

Les avis d'appel public à la concurrence de nos achats devant répondre à une procédure formalisée sont publiés dans les journaux d'annonces légales, à savoir : le JOUE (Journal Officiel de l'Union Europenne), le BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchs Publics), les DNA... et sont téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation : http://www.marches-securises.fr